Mentions Légales

La consultation du site http://publicisregicom.fr, ci-après dénommée « publicisregicom.fr » implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions d’utilisation et de diffusion. L’éditeur du site publicisregicom.fr est  PUBLICIS WEBFORMANCE , SAS au capital de 150 000 euros, dont le siège social se situe 14 RUE RHIN ET DANUBE 69009 LYON immatriculée au RCS d’Aix-en-Provence sous le numéro  -525 312 294.

Téléphone : 04 57 38 16 23

Directeur de la publication : Maxime Baffert

Responsable du site : Maxime Baffert

Le site publicisregicom.fr est hébergé par : OVH, Quai du Sartel, 59100 Roubaix

Conditions Générales d’Utilisation

1.Droits d’auteur

L’ensemble des éléments constituant le site publicisregicom.fr (textes, graphismes, logiciels, photographies, images, vidéos, sons, plans, noms, logos, marques, créations et œuvres protégeables diverses, bases de données, etc.) ainsi que le site lui-même, relèvent des législations françaises et internationales sur le droit d’auteur et sur les droits voisins du droit d’auteur (notamment les articles L122-4 et L122-5. du Code de la Propriété Intellectuelle).

Ces éléments sont la propriété exclusive de PUBLICIS WEBFORMANCE , hormis les éléments réalisés par des intervenants extérieurs au site publicisregicom.fr n’ayant pas cédé leurs droits d’auteur.

En conséquence, l’utilisateur du site publicisregicom.fr s’engage à ne pas :

  • utiliser ou interroger le site publicisregicom.fr pour le compte ou au profit d’autrui ;
  • reproduire en nombre, à des fins commerciales ou non des informations présentes sur le site publicisregicom.fr ;
  • intégrer tout ou partie du contenu du site publicisregicom.fr dans un site tiers, à des fins commerciales ou non ;
  • utiliser un robot, notamment d’exploration (spider), une application de recherche ou récupération de sites Internet ou tout autre moyen permettant récupérer ou d’indexer tout ou partie du contenu du site publicisregicom.fr, excepté en cas d’autorisation expresse et préalable de  PUBLICIS WEBFORMANCE ;
  • copier les informations sur des supports de toute nature permettant de reconstituer tout ou partie des fichiers d’origine.

Toute utilisation non expressément autorisée d’éléments du site publicisregicom.fr entraîne une violation des droits d’auteur et constitue une contrefaçon. Elle peut aussi entraîner une violation des droits à l’image, droits des personnes ou de tous autres droits et réglementations en vigueur. Elle peut donc engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur.  PUBLICIS WEBFORMANCE  se réserve la possibilité de saisir toutes voies de droit à l’encontre des personnes qui n’auraient pas respecté les interdictions contenues dans le présent article.

1.1 Droits du producteur de base de données

PUBLICIS WEBFORMANCE  est le producteur de la base de donnée constituée par le site publicisregicom.fr, au sens de l’article L 341-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle. Toute extraction ou utilisation du contenu de la base non expressément autorisée peut engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur. PUBLICIS WEBFORMANCE  se réserve la possibilité de saisir toutes voies de droit à l’encontre des personnes qui n’auraient pas respecté cette interdiction.

1.2 Droit de marque

Les dénominations et les logotypes « publicisregicom » est une marque déposée, propriété de PUBLICIS WEBFORMANCE . Toute utilisation non expressément autorisée peut engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur. PUBLICIS WEBFORMANCE  se réserve la possibilité d’exercer toutes voies de droit à l’encontre des personnes qui porteraient atteinte à ses droits.

 

2.Protection des données personnelles

Conformément aux articles 39 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant. Ce droit peut être exercé par courrier postal ou courrier électronique (email) auprès de PUBLICIS WEBFORMANCE  :

PUBLICIS WEBFORMANCE  – Agence Internet

Mail : service-clients@publicisregicom.fr

3.Responsabilités 

PUBLICIS WEBFORMANCE décline toute responsabilité :

  • en cas d’interruption de publicisregicom.fr pour des opérations de maintenance techniques ou d’actualisation des informations publiées ;
  • en cas d’impossibilité momentanée d’accès au site publicisregicom.fr (et/ou aux sites lui étant liés) en raison de problèmes techniques et ce quelles qu’en soient l’origine et la provenance ;
  • en cas de dommages directs ou indirects causés à l’utilisateur, quelle qu’en soit la nature, résultant du contenu, de l’accès, ou de l’utilisation du site publicisregicom.fr (et/ou des sites qui lui sont liés) ;
  • en cas d’utilisation anormale ou d’une exploitation illicite du site publicisregicom.fr. L’utilisateur du site publicisregicom.fr est alors seul responsable des dommages causés aux tiers et des conséquences des réclamations ou actions qui pourraient en découler. L’utilisateur renonce également à exercer tout recours contre  PUBLICIS WEBFORMANCE  dans le cas de poursuites diligentées par un tiers à son encontre du fait de l’utilisation et/ou de l’exploitation illicite du site ;
  • en cas de perte par l’utilisateur de publicisregicom.fr de son identifiant et/ou de son mot de passe ou en cas d’usurpation de son identité.

PUBLICIS WEBFORMANCE se réserve la possibilité de saisir toutes voies de droit à l’encontre de toute personne qui n’aurait pas respecté les dispositions relatives aux articles 323-1 à 323-7 du code pénal, et notamment qui accéderait frauduleusement, à tout ou partie d’un système de traitement automatisé de données du site publicisregicom.fr.

 

4.Liens hypertexte

Liens à partir du site publicisregicom.fr :
Le site publicisregicom.fr peut contenir des liens hypertextes vers des sites exploités par des tiers. Ces liens sont fournis à simple titre d’information.  PUBLICIS WEBFORMANCE  n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à l’accès, au contenu ou à l’utilisation de ces sites, ainsi qu’aux dommages pouvant résulter de la consultation des informations présentes sur ces sites. La décision d’activer ces liens relève de la pleine et entière responsabilité de l’internaute.

Liens vers le site publicisregicom.fr :
Aucun lien hypertexte ne peut être créé vers le site publicisregicom.fr sans l’accord préalable exprès de  PUBLICIS WEBFORMANCE . Si un internaute ou une personne morale désire créer, à partir de son site, un lien hypertexte vers le site publicisregicom.fr, il doit préalablement prendre contact avec  PUBLICIS WEBFORMANCE . L’admissibilité ou non d’une telle demande sera transmise à l’intéressé.

 

5.Cookies

Afin de faciliter la navigation sur le site publicisregicom.fr, des cookies peuvent être implantés dans l’ordinateur de l’utilisateur. Les cookies sont des fichiers texte non exécutables déposés sur le terminal de connexion lors de la visite du site. Ces fichiers sont anonymes et l’identification de l’internaute visiteur d’un site par ses cookies n’est pas possible. Simples témoins de connexion, leur fonction est de permettre d’apprécier les centres d’intérêt du visiteur et les types de produits et de services sur lesquels il s’attarde et ainsi d’optimiser la pertinence des bandeaux publicitaires. Ces fichiers anonymes peuvent être transmis à des partenaires. La plupart des navigateurs récents permettent aux utilisateurs de décider s’ils acceptent ou rejettent les cookies et de choisir la durée de conservation de ceux-ci (voir les modalités pratiques ci- dessous). Toutefois,  PUBLICIS WEBFORMANCE attire l’attention de l’utilisateur sur le fait que le rejet des cookies peut perturber l’utilisation de publicisregicom.fr ainsi que la navigation sur d’autres sites.

5.1 – Pourquoi des cookies ?

publicisregicom.fr utilise des cookies afin de faciliter et/ou de personnaliser l’utilisation de son site, et ainsi de mieux répondre aux attentes de l’utilisateur. publicisregicom.fr et/ou ses partenaires implante(nt) par défaut un ou plusieurs « cookies » sur l’ordinateur ou le terminal de connexion, aux fins de faciliter la navigation de l’utilisateur et de personnaliser les espaces publicitaires.

5.2 – Supprimer les cookies enregistrés sur l’ordinateur

Quel que soit le navigateur, l’utilisateur reste libre d’effacer à tout moment les cookies stockés dans son navigateur.

Comment détruire les fichiers cookies déjà installés sur l’ordinateur ?

Ouvrez votre navigateur Internet :

  • Si vous utilisez Firefox, allez dans « outils » et sélectionnez « Effacer mes traces… ». Cochez la case « cookies » et validez sur le bouton « Effacer mes traces maintenant ».
  • Si vous utilisez Internet Explorer, allez dans « outils\ » et sélectionnez « Options Internet ». Dans l’onglet « Général » de la fenêtre qui s’ouvre, cliquez sur « Supprimer les cookies ».
  • Si vous utilisez Safari, allez dans « Edition » et sélectionnez « Préférences ». Dans l’onglet « Sécurité » de la fenêtre qui s’ouvre cliquez sur « Afficher les cookies » puis « Tout effacer ».
  • Si vous utilisez Google Chrome, allez dans « Outils » et sélectionnez « Historique », puis « Effacer les données de navigation ». Dès lors, vous pouvez supprimer vos cookies. Une fois cette étape terminée, si vous souhaitez interdire toute nouvelle installation de fichiers « cookies », suivez la procédure indiquée au point 5.3.

5.3 Gérer les cookies et paramétrer le navigateur

Quel que soit le navigateur, l’utilisateur reste libre de s’opposer à l’enregistrement de cookies. L’utilisateur est toutefois informé que l’accès à certains services et rubriques des sites internet pourra alors et dans cette hypothèse être altéré.

Comment s’opposer à l’enregistrement de « cookies »?
Il vous faut pour cela configurer le navigateur. Ces paramétrages s’opèrent le plus souvent depuis le menu « Outil » et « Option internet » puis « Vie privée » ou « Confidentialité » de votre navigateur.

Ouvrez votre navigateur Internet :

  • Si vous utilisez Mozilla Firefox, choisissez le menu « Outil » puis « Options », cliquez sur l’icône « Vie privée », repérez le menu « cookie » et sélectionnez les options qui vous conviennent. Vous pourrez également visualiser visualisant les cookies déposés.
  • Si vous utilisez Microsoft Internet Explorer, choisissez le menu « Outils » puis « Options Internet », cliquez sur l’onglet « Confidentialité », sélectionnez le niveau souhaité à l’aide du curseur.
  • Si vous utilisez Safari, choisissez « Réglages généraux de safari », puis « Sécurité ». Vous pourrez alors décider d’accepter, de refuser, de visualiser les cookies déposés
  • Si vous utilisez Google Chrome, choisissez le menu « Historique » puis « Préférences » puis « Vie Privée ».

Pour plus d’informations concernant la protection des données personnelles, nous vous invitons à consulter les dispositions légales disponibles sur le site de la Commission nationale de l’informatique et des libertés via le lien suivant : http://www.cnil.fr/.

 

6.Modifications des Conditions Générales d’Utilisation

PUBLICIS WEBFORMANCE  se réserve le droit de modifier, librement et à tout moment, les Conditions Générales d’Utilisation du site publicisregicom.fr. Chaque internaute se connectant au site publicisregicom.fr est invité à consulter régulièrement les présentes conditions d’utilisation afin de prendre connaissance de changements éventuels. L’utilisation renouvelée du site au fur et à mesure de la modification de ces conditions d’utilisation constitue l’acceptation, par chaque utilisateur, des Conditions Générales d’Utilisation en vigueur.

 

7.Attribution de juridiction – Loi applicable

Toutes contestations qui pourraient survenir au sujet de la validité, de l’interprétation, de l’acceptation et de l’exécution des présentes quel que soit le lieu de souscription, ou de règlement, feront l’objet d’une tentative de règlement amiable que les parties s’engagent à rechercher. A défaut d’y parvenir dans un délai de trois (3) mois, les tribunaux de LYON  seront seuls compétents même en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs, pour les procédures d’urgence ou conservatoires, en référé ou par requête.

Les présentes conditions générales sont soumises au droit français, qui détermine, au cas par cas, la loi applicable. En l’absence de toute disposition impérative contraire ou en présence d’un choix dans la détermination de la loi applicable, la loi française sera appliquée.